À la CAPL, une SCIC pour un projet industriel

Il y a quatre ans, la coopérative du Pays de Loire (CAPL) s’est lancée dans un projet d’envergure : la création d’une usine pour travailler ses productions de lentille, millet, œillette, pois chiche, psyllium, quinoa et sarrasin. Montant de l’investissement ? De l’ordre de 15 M€ pour une capacité de 10 000 à 12 000 tonnes. Aux trois quarts, ce montant a été couvert par différents partenariats économiques et institutionnels.

Ouverte à tous

Concernant la coopérative, « notre position a été de ne pas emprunter et d’aller chercher des capitaux extérieurs. Comme c’est quelque chose de difficile pour une coopérative, nous avons regardé du côté des SCIC et avons créé fin 2021 Perles d’Anjou », explique Jean-Michel Mignot, DG de la CAPL jusqu’à février dernier. La SCIC est une société commerciale qui permet d’associer des acteurs de différents horizons. De fait, son capital est ouvert à ses salariés, aux bénéficiaires du projet – dans le cas présent, la CAPL – mais également à toute personne physique ou morale, par exemple des collectivités territoriales.

Perles d’Anjou a l’ambition de réunir 2 M€, sur la base de parts d’une valeur de 1 000 €. Deux ans après son lancement, la collecte est à mi-chemin « en sachant que nous avons cinq ans pour lever la totalité des fonds ». Concrètement, 165 personnes ont déjà investi dans Perles d’Anjou ; 158 sont des particuliers qui ont en moyenne acheté 3,7 parts. « Nous avons des personnes totalement étrangères à notre groupe, mais aussi des adhérents qui ont souscrit des parts en nom propre et des salariés de notre union UAPL. » Hormis quelques cas particuliers, la grande majorité de ces investisseurs est installée dans un rayon de 100 km autour de Thouarcé (Maine-et-Loire), siège de la coopérative.

Droits de vote pondérés

Concernant la gouvernance, les statuts d’une SCIC ouvrent la possibilité de pondérer les votes en assemblée générale. « C’est ce que nous avons fait », précise celui qui a été DG de la CAPL pendant 30 ans. De fait, sur cinq collèges de vote, celui des « créateurs » et celui des « bénéficiaires » disposent d’une pondération respective de 10 et 50 % ; en clair, « il ne peut rien nous arriver de grave ! » Aller chercher les investisseurs est un travail à part entière ; la CAPL a pour cela développé quelques outils (notamment le site internet perlesdanjou.fr), informe ses clients et prospecte auprès des collectivités locales.

Défiscalisation

Les particuliers qui souscrivent au capital de Perles d’Anjou s’engagent pour une durée minimale de cinq ans et, à ce titre, bénéficient d’un avantage fiscal. En l’occurrence, un crédit d’impôt ; actuellement, il est de 25 % avec un plafond à 50 000 €. En parallèle, les investisseurs perçoivent chaque année une gratification en nature par part. Sa valeur représente 4 % du montant de la part. Concernant la SCIC, elle est, en tant que société commerciale, soumise à l’impôt sur les sociétés. « En sachant, rappelle la CAPL, que dans une SCIC, une part importante (57,5 % au minimum) du résultat est mis en réserve impartageable et échappe donc à l’IS. »